ATTENTION : Ce document d’information ne mentionne pas les procédures sans audience prises en application de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020
Quelles sont les audiences civiles et correctionnelles maintenues au tribunal judiciaire de Versailles la semaine du 25 au 31 mai 2020 ?
Lundi 25 mai 2020 :
Audience juge aux affaires familiales à partir de 9H00 salle H
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 7ème à partir de 14H00 salle C (mineurs/famille)
Mardi 26 mai 2020 :
Audience départage prud’homal 8H45 salle F
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 9H00 salle A (Circulation)
Audience correctionnelle 9ème chambre à partir de 9H00 salle C (Intérêts civils)
Audience tribunal pour enfants 9H00 salle B
Audience référés civils à partir de 9H00 salle J
Audience de surendettement 9H00 salle D
Audience juge aux affaires familiales mesures urgentes à partir de 9h30 salle H
Audience juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle E
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)
Audience correctionnelle 8ème chambre à partir de 14H00 salle C (Section économique et financière)
Audience JEX mobilier 14H00 et 16H00 salle D
Audience élections professionnelles à partir de 14H30 salle J
Audience juge aux affaires familiales à partir de 14H00 salle H
Mercredi 27 mai 2020
Audience juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle H
Audience saisie immobilière 9H30 salle D
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 8ème chambre à partir de 14H00 salle C (Mineurs/famille)
Nationalité à partir de 13H45 salle D
Jeudi 28 mai 2020
Audience tribunal pour enfants 9H00 salle B
Audience juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle E
Audience saisie des rémunérations 9H00 et 10H30 salle D
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 5ème chambre à partir de 14H00 salle C (Mineurs/famille)
Audience contentieux général sécurité sociale à partir de 14H00 salle H
Audience de référés civils à 14H00 salle J
Audience juge aux affaires familiales à partir de 14H00 salle E
Audience contentieux civil sans représentation obligatoire 14H00 salle D
Vendredi 29 mai 2020
Audience correctionnelle 5ème chambre à partir de 9H00 salle C (Circulation)
Audience juge aux affaires familiales mesures urgentes 9H30 salle H
Audience contentieux général sécurité sociale 9H00 salle D
Tutelle majeur à partir de 9H00 salle E
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle C (Mineurs/Famille)
Audience expropriation 14H00 salle D
Audience pôle civil avec représentation obligatoire 14H00 salle H
Que faire si je suis convoqué devant le juge des enfants, mon audience est-elle maintenue ?
Les audiences devant le juge des enfants sont maintenues.
Si vous êtes convoqués devant le juge des enfants, vous devez vous rendre au tribunal.
Que faire si je suis convoqué devant le juge d’application des peines, mon audience est-elle maintenue ?
Les audiences devant le juge d’application des peines sont maintenues.
Si vous êtes convoqués devant le juge de l’application des peines, vous devez vous rendre au tribunal.
Que faire si je suis convoqué devant le juge d’instruction ?
Si vous êtes convoqués devant un juge d’instruction, vous devez vous rendre au tribunal.
Que faire si je suis convoqué pour une audience de notification d’ordonnance pénale?
Les audiences de notification d’ordonnances pénales sont supprimées jusqu’au 31 mai 2020 : Si vous êtes convoqués pour une audience fixée entre le 11 mai et le 31 mai , ne vous déplacez pas au tribunal , vous serez recontactés.
Les audiences reprendront à compter du 4 juin : si vous êtes convoqués à partir du 4 juin, vous devez vous rendre au tribunal pour l’heure précisée sur la convocation.
Que faire si je suis convoqué pour une audience de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)?
Les audiences sont supprimées jusqu’au 14 juin 2020 : Si vous êtes convoqués pour une audience fixée entre le 11 mai et le 14 juin , ne vous déplacez pas au tribunal , vous serez recontactés.
Les audiences reprendront à compter du 15 juin : si vous êtes convoqués à partir du 15 juin , vous devez vous rendre au tribunal pour l’heure précisée sur la convocation.
Quelles sont les audiences maintenues au sein des tribunaux de proximité des Yvelines?
Contactez les tribunaux de proximité pour connaître les audiences qui sont maintenues.
Tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Contact : accueil.mantes-la-jolie@justice.fr
Téléphone : 01 30 98 14 00
Tribunal de proximité de Poissy
Contact : chg.tprx-poissy@jutice.fr ou tprx-poissy@justice.fr
Téléphone : 01 39 65 05 35
Tribunal de proximité de Rambouillet
Contact : accueil.rambouillet@justice.fr
Téléphone : 01 30 4629 60
Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye
Contact : accueil.tprx-sgl@justice.fr
Téléphone : 01 30 87 42 10
Les audiences du tribunal de commerce de Versailles sont-elles maintenues?
Pour les audiences du tribunal de commerce, adressez-vous directement au tribunal de commerce de Versailles.
Que faire si je suis convoqué devant le conseil des prud’hommes?
Pour savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqués est maintenue, prenez contact directement avec le conseil de prud’hommes.
Est-ce que je dois porter un masque à l’intérieur du tribunal ?
Le port du masque à l’intérieur du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité des Yvelines est OBLIGATOIRE.
Que faut-il que j’apporte d’autre quand je viens au tribunal?
En plus du masque, vous devez venir au tribunal avec un stylo.
Quel est le temps d’attente pour entrer au tribunal?
Compte tenu des contraintes sanitaires imposant notamment le respect des règles de distanciations sociales, l’accès au tribunal sera filtré.
Des espaces seront matérialisés au sol et des files d’attente seront constituées selon l’audience à laquelle vous êtes convoqués, à l’extérieur du tribunal.
Vous serez peut-être amenés à attendre un certain temps à l’extérieur.
Est-ce que je peux venir accompagné?
Seules les personnes munies d’une convocation ou les personnes concernées par une demande auprès d’un service du tribunal seront autorisées à rentrer dans le tribunal.
Un accompagnant sera autorisé pour un mineur convoqué, une personne vulnérable, ou une personne présentant un handicap. Les personnes munies de la carte mobilité inclusion portant la mention « priorité pour personnes handicapées » seront prioritaires.
Les journalistes seront autorisés à pénétrer au sein du tribunal sur présentation de leur carte professionnelle.
Si je sors du tribunal, est-ce que je peux rentrer à nouveau ?
Toute sortie à l’extérieur du tribunal est définitive.
Est-ce que je pourrai me déplacer au tribunal pour obtenir des renseignements ?
Oui, vous pouvez vous déplacer au tribunal pour obtenir un renseignement.
Dans ce cas, vous pourrez être amenés à attendre à l’extérieur, le temps de faire rentrer au sein du tribunal les personnes convoquées à une audience, qui sont prioritaires.
Site du CDAD des Yvelines
Vous trouverez des informations sur le site du CDAD des Yvelines : https://www.cdad-yvelines.justice.fr
