ATTENTION : Ce document d’information ne mentionne pas les procédures sans audience prises en application de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020
Quelles sont les audiences civiles et correctionnelles maintenues au tribunal judiciaire de Versailles la semaine du 8 au 14 juin 2020 ?
Lundi 8 juin 2020 :
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle H
Audience civile JCP fond à partir de 9H00 salle D
Notification des ordonnances pénales à partir de 9H00 salle C
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)
Audience correctionnelle 5ème chambre à partir de 14H00 salle C (Section économique et financière)
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle B (Mineurs/famille)
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 14H00 salle H
Mardi 9 juin 2020 :
Audience départage prud’homal à partir de 8H45 salle F
Audience référés civils à partir de 9H00 salle J
Audience surendettement à partir de 9H00 salle D
Audience juge aux affaires familiales mesures urgentes à partir de 9h30 salle H
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle E
Audience intérêts civils 9ème chambre à partir de 9H00 salle A
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 9H00 salle C (Circulation)
Audience tribunal pour enfant à partir de 9H00 salle B
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (Comparution immédiate)
Audience correctionnelle 8ème chambre à partir de 14H00 salle C (Section économique et financière)
Audience JEX mobilier 14H00 et 16H00 salle D
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 14H00 salle H
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 14H00 salle E
Audience élections professionnelles à 14H30 salle J
Mercredi 10 juin 2020
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle H
Audience saisie immobilière 9H30 salle D
Audience tutelle majeurs à partir de 9H00 salle E
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 8ème chambre à partir de 14H00 salle C (Général/stupéfiants)
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 14H00 salle H
Jeudi 11 juin 2020
Audience notification des ordonnances pénales à partir de 9H00 salle C
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle E
Audience cabinet juge aux affaires familiales à partir de 9H30 salle H
Audience référés sociaux à partir de 9H00 salle J
Audience tribunal pour enfant à partir de 9H00 salle B
Audience saisies des rémunérations à 9H00 et 10H30 salle D
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 8ème chambre à partir de 14H00 salle C (Général)
Audience de référés civils à 14H00 salle J
Audience contentieux général sécurité sociale à 14H00 salle D
Vendredi 12 juin 2020
Audience correctionnelle 5ème chambre à partir de 9H00 salle C (Mineurs/famille)
Audience juge aux affaires familiales mesures urgentes 9H30 salle H
Audience contentieux général de la sécurité sociale 9H00 salle D
Tutelle majeur à partir de 9H00 salle E
Audience correctionnelle 6ème chambre à partir de 14H00 salle A (comparution immédiate)
Audience correctionnelle 7ème chambre à partir de 14H00 salle C (Mineurs/Famille)
Audience pôle civil avec représentation obligatoire 14H00 salle J
Audience commission d’indemnisation des victimes à 14H00 salle E
Que faire si je suis convoqué devant le juge des enfants, mon audience est-elle maintenue ?
Les audiences devant le juge des enfants sont maintenues.
Si vous êtes convoqués devant le juge des enfants, vous devez vous rendre au tribunal.
Que faire si je suis convoqué devant le juge d’application des peines, mon audience est-elle
maintenue ?
Les audiences devant le juge d’application des peines sont maintenues.
Si vous êtes convoqués devant le juge de l’application des peines, vous devez vous rendre au tribunal.
Que faire si je suis convoqué devant le juge d’instruction ?
Si vous êtes convoqués devant un juge d’instruction, vous devez vous rendre au tribunal.
Que faire si je suis convoqué pour une audience de CRPC (comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité)?
Les audiences sont supprimées jusqu’au 14 juin 2020 : Si vous êtes convoqués pour une audience
fixée entre le 11 mai et le 14 juin, ne vous déplacez pas au tribunal , vous serez recontactés.
Les audiences reprendront à compter du 15 juin : si vous êtes convoqués à partir du 15 juin , vous devez
vous rendre au tribunal pour l’heure précisée sur la convocation.
Quelles sont les audiences maintenues au sein des tribunaux de proximité des Yvelines?
Contactez les tribunaux de proximité pour connaître les audiences qui sont maintenues.
Tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Contact : accueil.mantes-la-jolie@justice.fr
Téléphone : 01 30 98 14 00
Tribunal de proximité de Poissy
Contact : chg.tprx-poissy@jutice.fr ou tprx-poissy@justice.fr
Téléphone : 01 39 65 05 35
Tribunal de proximité de Rambouillet
Contact : accueil.rambouillet@justice.fr
Téléphone : 01 30 4629 60
Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye
Contact : accueil.tprx-sgl@justice.fr
Téléphone : 01 30 87 42 10
Les audiences du tribunal de commerce de Versailles sont-elles maintenues?
Pour les audiences du tribunal de commerce, adressez-vous directement au tribunal de commerce de
Versailles.
Que faire si je suis convoqué devant le conseil des prud’hommes?
Pour savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqués est maintenue, prenez contact directement avec le
conseil de prud’hommes.
Est-ce que je dois porter un masque à l’intérieur du tribunal ?
Le port du masque à l’intérieur du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité des Yvelines
est OBLIGATOIRE.
Que faut-il que j’apporte d’autre quand je viens au tribunal ?
En plus du masque, vous devez venir au tribunal avec un stylo.
Quel est le temps d’attente pour entrer au tribunal?
Compte tenu des contraintes sanitaires imposant notamment le respect des règles de distanciations
sociales, l’accès au tribunal sera filtré.
Des espaces seront matérialisés au sol et des files d’attente seront constituées selon l’audience à laquelle
vous êtes convoqués, à l’extérieur du tribunal.
Vous serez peut-être amenés à attendre un certain temps à l’extérieur.
Pour éviter d’être en retard, n’hésitez pas à vous présenter auprès de l’agent d’accueil à l’entrée du tribunal
pour vérification de l’heure à laquelle vous êtes convoqués.
Est-ce que je peux venir accompagné?
Seules les personnes munies d’une convocation ou les personnes concernées par une demande
auprès d’un service du tribunal seront autorisées à rentrer dans le tribunal.
Un accompagnant sera autorisé pour un mineur convoqué, une personne vulnérable, ou une personne
présentant un handicap. Les personnes munies de la carte mobilité inclusion portant la mention « priorité
pour personnes handicapées » seront prioritaires.
Les journalistes seront autorisés à pénétrer au sein du tribunal sur présentation de leur carte professionnelle.
Si je sors du tribunal, est-ce que je peux rentrer à nouveau ?
Toute sortie à l’extérieur du tribunal est définitive.
Est-ce que je pourrai me déplacer au tribunal pour obtenir des renseignements ?
Oui, vous pouvez vous déplacer au tribunal pour obtenir un renseignement.
Dans ce cas, vous pourrez être amenés à attendre à l’extérieur, le temps de faire rentrer au sein du tribunal
les personnes convoquées à une audience, qui sont prioritaires.
Si je suis victime, le bureau d’aide aux victimes peut-il me recevoir pour obtenir des renseignements ?
Le bureau d’aide aux victimes tiendra des permanences à compter du 8 juin, le lundi, mercredi et jeudi de
10H00 à 15H00 au sein du tribunal judiciaire de Versailles.
Site du CDAD des Yvelines
Vous trouverez des informations sur le site du CDAD des Yvelines : https://www.cdad-yvelines.justice.fr
