Les vendredi 4 novembre et 2 décembre 2016, les adjoints et secrétaires administratifs nouvellement arrivés ont été accueillis à la cour d’appel de Versailles pour participer à une formation sur l’accès au droit.
Madame Dominique Dutemps, secrétaire générale du Conseil départemental des Yvelines et Madame Fabienne Joson, secrétaire générale du Conseil départemental du Val d’Oise ont proposé aux nouveaux fonctionnaires présents une réflexion sur l’accès au droit et une présentation des différents dispositifs existants sur le territoire.
Sur la base d’un diaporama et de projection de supports vidéos, la formation avait les objectifs pédagogiques suivants : identifier les intervenants de l’accès au droit, identifier les lieux / structures et définir l’aide à l’accès au droit.
Qu’est-ce qu’un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) ? Quelles sont ses missions ? Qui intervient dans une maison de justice et du droit ? Quelle est la différence entre un point d’accès au droit et une maison de justice et du droit ? Comment concilier l’accès au droit et l’accès à la justice ? Autant de questions auxquelles des réponses ont été apportées à un public intéressé, volontaire et très participatif.
L’exercice a été également l’occasion d’aborder les nouveautés apportées par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle. Son premier chapitre intitulé « Renforcer la politique d’accès au droit », apporte plusieurs modifications en matière d’accès au droit, dont la mutualisation des actions entre CDAD, préconisée dés 2016 par le SADJAV. En effet, l’article 54 modifié de la loi du 10 juillet 1991 prévoit désormais que le CDAD « peut développer des actions communes avec d’autres conseils départementaux de l’accès au droit ».
Sur le ressort, les CDAD ont donc anticipé cette réforme pour la réalisation de cette offre de formation. Cette collaboration sera davantage concrétisée en 2017 par la mise en ligne des sites internet propres à l’accès au droit pour les CDAD des Yvelines, du Val d’Oise et des Hauts-de-Seine. Les secrétaires générales s’y emploient ensemble depuis 2016 afin de développer un outil d’information, de communication et de référence.
