En complément du communiqué de presse du 19 mars(https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/la-banque-de-france-assure-la-continuite-de-ses-services-aux-particuliers-et-aux-entreprises-durant), toutes les procédures d’inclusion au service des particuliers (surendettement, droit au compte, droit d’accès aux fichiers d’incidents, informations générales sur les questions banque/assurance) continuent de fonctionner à la Banque de France en période d’urgence sanitaire.
Les dispositifs ont été adaptés pour garantir la meilleure accessibilité possible aux services, dans le strict respect des consignes de confinement pour toutes et tous. Les équipes de la Banque de France sont mobilisées en télétravail.
– Les commissions de surendettement fonctionnent selon le calendrier normal. Elles se réunissent virtuellement, à distance, en mode audio/visio/consultation écrite. Elles assurent en priorité la recevabilité des demandes pour protéger le demandeur.
– Si l’accueil du public n’est plus assuré aux guichets des succursales en période de confinement, les équipes de la Banque de France restent accessibles par téléphone avec un numéro unique (03 20 91 20 20) et un dispositif de rappel.
– Il est toujours possible de déposer un dossier de surendettement (téléchargeable ou imprimable sur le site internet), en l’envoyant par courrier postal à l’adresse TSA 41217- 75035 Paris Cedex 01 avec ses justificatifs.
– Le meilleur moyen de réaliser les autres démarches (droit au compte, droit d’accès aux FCC FICP, questions Infobanque) est de créer son espace personnel sur le site de la Banque de France. La réponse à la demande formulée sera communiquée directement sur cet espace.
– Pour celles et ceux qui n’ont pas accès au numérique, le courrier postal et le téléphone permettent de réaliser les différentes démarches.
– Une foire aux questions spécifique (https://particuliers.banque-france.fr/mesures-exceptionnelles-liees-la-crise-sanitaire-foire-aux-questions) apporte aux particuliers et aux intervenants sociaux des réponses concrètes et pratiques sur les questions d’accessibilité et de continuité.
